Guides

Une situation, une fiche : ce que prévoient les textes, les exceptions qui changent tout, et les démarches possibles. Chaque règle avec son article de loi.

• Un huissier est venu chez moi pour saisir mes meubles : que peut-il vraiment faire ?Le papier qu'il doit avoir pour entrer, ce qu'il peut prendre objet par objet et à quelle condition, le cas des couples, et quoi faire le jour de la visite.
• J'ai reçu une lettre d'huissier : que faire ?Relance amiable, acte signifié ou décision de justice : reconnaître le papier que vous avez reçu, ce qu'il vous oblige à faire, et les cas où il ne faut surtout pas payer tout de suite.
• Faux huissier : comment reconnaître un vrai courrier ?SMS, mail, fausse lettre « d'huissiers réunis » : les signes qui ne trompent pas, comment vérifier qu'une étude existe, et que faire si vous avez déjà payé.
• Un huissier peut-il saisir sans jugement ?Pas sans titre exécutoire. Mais un titre n'est pas toujours un jugement, et certaines mesures bloquent vos biens avant tout procès : ce qu'il faut savoir, et ce que vous pouvez faire.

Un mot vous échappe sur un courrier ? Le lexique les explique en clair.