Confidentialité et données
Cette page explique quelles données TraceActe traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, RGPD).
Responsable du traitement
L'éditeur de TraceActe. Pour toute question sur vos données : bonjour@traceacte.fr.
Ce que nous conservons
- Votre adresse e-mail et, si vous en définissez un, votre mot de passe (enregistré sous une forme non réversible).
- Les informations que vous saisissez dans vos dossiers.
- Les documents que vous déposez et le texte qui en est extrait pour l'analyse.
- Les analyses produites, les étapes que vous déclarez et votre solde de crédits.
- Des journaux techniques (dates de connexion, erreurs), sans le contenu de vos documents.
Pourquoi, et sur quelle base
- Fournir le service que vous demandez (compte, dossiers, analyse, crédits) : exécution du service auquel vous vous inscrivez.
- Sécuriser le site, prévenir les abus et corriger les erreurs : intérêt légitime de l'éditeur.
Vos données ne servent ni à la publicité ni au profilage commercial, et ne sont pas vendues. TraceActe n'envoie rien au créancier, au commissaire de justice, au tribunal ni à aucun tiers : les courriers proposés sont des brouillons que vous envoyez vous-même.
Qui y a accès
Vos dossiers et vos documents ne sont accessibles qu'avec votre compte. Pour fonctionner, TraceActe s'appuie sur les prestataires suivants, qui ne traitent vos données que pour son compte :
- Supabase : base de données, comptes et stockage des documents, hébergés dans l'Union européenne (Irlande).
- Cloudflare : hébergement des pages du site et acheminement des e-mails adressés à TraceActe.
- Anthropic (États-Unis) : fournisseur du modèle d'intelligence artificielle qui lit vos documents et rédige l'analyse. Il reçoit le contenu du dossier et des pièces le temps de l'analyse.
Transferts hors de l'Union européenne
L'analyse par intelligence artificielle implique un transfert de données vers les États-Unis (Anthropic). Ce transfert n'a lieu que lorsque vous demandez une analyse. Pour vérifier qui vous écrit, seuls le nom annoncé et l'adresse d'envoi sont transmis, pas vos documents.
Combien de temps
- Vos dossiers et documents : tant que vous ne les supprimez pas, ou jusqu'à la suppression du compte.
- La copie d'un document préparée pour sa lecture automatique : effacée dès que la lecture est terminée.
- Votre compte : jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression.
Supprimer vos données
Supprimer un dossier efface définitivement ses informations et toutes ses pièces. Pour supprimer votre compte et tout ce qui s'y rattache, écrivez-nous à bonjour@traceacte.fr depuis l'adresse du compte ; la suppression depuis l'application sera proposée prochainement.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander une copie dans un format réutilisable (portabilité). Écrivez-nous à bonjour@traceacte.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
TraceActe n'utilise que les cookies indispensables à la connexion. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, aucun traceur tiers : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
ta_at | Vous garder connecté pendant votre visite. | Environ une heure, renouvelé automatiquement |
ta_rt | Renouveler votre connexion sans redemander votre mot de passe. | 30 jours, supprimé à la déconnexion |
ta_pkce | Sécuriser la connexion par lien envoyé par e-mail. | Une heure au plus, supprimé dès la connexion |
Ces cookies ne sont déposés que si vous vous connectez, ne sont lisibles que par TraceActe et ne servent à rien d'autre. Les polices du site sont hébergées par TraceActe lui-même : aucune requête n'est faite à un service tiers pour les afficher.